Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://www.linsolencedesfilles.com -
L'Insolence des Filles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Disponibilité des produits.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande (date de réception du paiement) soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou virement.
3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" ou "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" ou "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
4. Prix.
L'Insolence des Filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
5. Modalités de Paiement et Sécurisation.
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à encaissement de votre chèque.
Par Paypal : Paiement sécurisé
Par carte bancaire (via l’interface Paypal) : Paiement sécurisé même si vous ne possédez pas de compte paypal
Par virement bancaire.
6. Défaut de Paiement
L'Insolence des Filles se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Modalités de livraison et délais de livraison.
Pour une livraison en France métropolitaine : Les frais de livraison et d’emballage de la commande sont payants sur le site de L'Insolence des Filles.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils correspondent au temps de préparation de la commande, à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. L'Insolence des Filles se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés, ce délai sera signalé sur la fiche du produit en question.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du site dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits retournés, doivent être renvoyés dans leur emballages d’origine, sans avoir été utilisés et en parfait état.
8. Responsabilités
L'Insolence des Filles ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie…
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, ou en cas de détérioration du colis du fait des services postaux ou de tout fait extérieur à L'Insolence des Filles, nous n’accepterons aucune réclamation.
Il vous appartient de demander à bénéficier d’une assurance sur la livraison de votre colis si vous le souhaitez :contact.linsolencedesfilles@gmail.com
(tarif de La Poste en vigueur à la date de commande) 
9. Droit de rétractation et retour.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. L’état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, excepté s’il s’agit d’une erreur de notre part, sur le produit livré par exemple.

10. Annulation (cours de couture)
L'Insolence des Filles et le commanditaire s'engagent à s'informer, par mail ou téléphone, au minimum 24h heures à l'avance, de toutes modifications concernant le rendes-vous fixé entre les deux parties.
En cas de non présentation au cours ou d'annulation hors de ce délai par le client, la séance sera perdue.
ATTENTION : Tout abandon du forfait couture, à l'initiative du client, avant la fin du forfait souscrit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les forfait et les bons cadeaux ont une durée de validité de UN AN à partir de la date de souscription. Au delà de ce délai, les séances non effectuées sont perdues.
11. Dispositions de la loi "informatiques et libertés".
A tout moment, "vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978).
12. Photos des produits.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.
PAIEMENT – LIVRAISONS – RETOURS
Options de paiement :
• par Paypal :
A la fin d’un règlement par Paypal, vous êtes automatiquement redirigé vers le site, ne fermez surtout pas la fenêtre avant que le message "Votre commande vient d’être prise en compte !" ne s’affiche.
• par carte bancaire :
Possibilité de régler par carte bancaire via l’interface sécurisée Paypal.
A la fin de la transaction, n’oubliez pas de cliquer sur "Retour au site" pour que votre commande soit définitivement validée. Un message vous informe alors du bon déroulement de l’opération.
• par chèque bancaire :
Votre colis est expédié dès encaissement de votre règlement.
Frais de port et d’emballage :
• Livraison vers la France métropolitaine uniquement. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, contactez-nous par mail pour connaitre les tarifs d’expédition et conditions de livraison.
• Les frais de port et emballage sont ajoutés automatiquement au total de vos achats sur base du poids et du mode d’expédition choisi (courrier prioritaire ou Colissimo par exemple).
Méthodes d’expédition :
• Les produits sont envoyés en Colissimo ou Lettre Max / Mini Max
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles…
Délai de livraison :
Les délais de livraison sont en général de 2 à 5 jours ouvrés vers la France Métropolitaine, en cas de délai supérieur, le nombre de jours estimé est indiqué sur la fiche du produit.
Retours :
Les retours et échanges sont soumis aux conditions suivantes :
1. Le retour/échange doit faire l’objet d’une approbation par L'Insolence des Filles dans les 7 jours après réception.
2. La marchandise retournée/échangée ne doit pas avoir été utilisée et donc être en parfait état.
3. La marchandise retournée doit l’être dans un emballage adéquat : nous refuserons toute marchandise endommagée suite à un emballage inadéquat.
4. La marchandise doit nous être renvoyée dans les 7 jours suivant l’obtention de l’autorisation de retour.
5. Les frais d’expéditions (de retour et d’envoi du produit de remplacement) sont à votre charge
MENTIONS LÉGALES
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition par mail à l’adresse suivante contact.linsolencedesfilles@gmail.com.
Nous vous rappelons que vous pouvez également suivre votre commande en ligne en passant par votre compte, vous donnant également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.
Remarques sur la Confidentialité
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone) sont collectées par L'Insolence des Filles pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, le Client peut se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d’accueil de la boutique.
L'Insolence des Filles s’engage à ne pas communiquer ou revendre ces informations.
L'Insolence des Filles SIRET N° 49873524000018